Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité| Particulier | professionnel | Devis gratuit
Accord d’affiliation
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En vous inscrivant en tant qu’affilié (Convexion / Inscription)au programme d’affiliation Coccicleaners Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Termes de service »)..
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se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions de service de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle caractéristique qui augmente ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources, sera soumise aux conditions de service. En continuant à utiliser le programme après de telles modifications, vous consentez à ces changements.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de tous les avantages d’affiliation en cours gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation sans violations des règles de ce programme.
Conditions d’utilisation du compte
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
Vous devez vivre en france pour être affilié / parrain.
Vous devez être un être humain/ une personnes physique/ personnes morales. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute l’activité qui se produit sous votre compte.
Une personne physique ou morale ne peut pas avoir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit.
Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation / parrainage, un code d’affiliation unique vous est attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous vous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos courriels ou dans d’autres communications.
Vous ne recevrez des coupons de parrainage que pour les parrainages d’un des Services réalisées directement par le biais des Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous si vous ou quelqu’un que vous recommandez n’utilisez pas les Liens Spéciaux ou ne tapez pas correctement votre Code d’Affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants / pourcentage qui vous seraient autrement versés en vertu du présent Accord.
Frais de recommandation/commissions et coupons
Pour qu’une affiliation / un parrainage soit éligible à un coupon de parrainage, le client doit cliquer sur le lien de réservation, faire sa réservation et nous transmettre le code d’affiliation unique de son parrain dans la section Demande(s) particulière(s).
Nous nous réservons le droit de disqualifier le parrainage s’il s’avère obtenues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou douteuses.
S’identifier en tant que prestataire de services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit Affilié
Vous ne pouvez pas publier de communiqué concernant le présent accord ou votre participation au programme comme étant une personne qui travaille dans notre entreprise ; une telle action peut entraîner votre exclusion du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos services, dire que vous faites partie de Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si cela est expressément autorisé par le présent Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons financièrement à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause).
Vous ne pouvez pas acheter des services ou des produits par l’intermédiaire de vos liens d’affiliation / coupons pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des coupons de recommandation et/ou la résiliation du présent accord.
Définition du client
Les clients qui achètent des services/ produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, l’ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de services / produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits / services vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits / services peuvent varier de temps à autre.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement de votre réseau de parrainage avec votre propre unique code d’affiliation / parrainage.
– veiller à ce que l’affichage de votre propre unique code d’affiliation / parrainage n’enfreigne aucun accord entre vous et un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers.)
– l’exactitude, la véracité et l’adéquation du matériel affiché sur n’importe quel support de communication (y compris, entre autres, tout le matériel lié aux produits / services et toute information que vous incluez dans vos communications)
– la garantie que les éléments affichés avec votre propre unique code d’affiliation / parrainage ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– veiller à ce que les éléments affichés avec votre propre unique code d’affiliation / parrainage ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux.
Respect de la législation
En tant que condition de votre participation au programme, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur vous, que ces lois, etc. soient actuellement en vigueur ou entrent ultérieurement en vigueur pendant la période où vous participez au programme. Sans limiter l’obligation susmentionnée, vous acceptez, comme condition de votre participation au programme, de vous conformer à toutes les lois applicables en France ou à l’étranger qui régissent le marketing par courrier électronique, y compris, mais sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.
Durée de l’accord et du programme
Le présent accord prend effet à compter de l’acceptation de votre candidature au programme et prend fin lorsqu’il est résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et retirerez de tous vos support de communication tous les liens, numéro unique d’affilié vers https://coccicleaners.com, ainsi que toutes nos marques, tous nos logos et tous les autres documents que nous vous avons fournis, ou que nous avons fournis en notre nom, conformément aux présentes ou dans le cadre du programme. Coccicleaners se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment.
Résiliation
Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou tout autre service de Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit, pour n’importe quelle raison et à n’importe quel moment. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la perte de votre numéro unique d’affiliation. Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Relations entre les parties
Vous et nous sommes indépendants, et aucune disposition du présent accord ne crée de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire les dispositions de la présente section.
Limites de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de coupons, de bénéfices ou de données) liés au présent accord ou au programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent accord et du programme n’excédera pas le total des coupons qui vous ont été distribués ou qui vous sont dues en vertu du présent accord.
Clause de non-responsabilité
Nous ne donnons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit / service vendu par l’intermédiaire du programme (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande / service, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un mode d’exécution, d’une transaction ou d’un usage commercial). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement des Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
Accord
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET EN ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE WEB OU TOUS AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.
Arbitrage
Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), à toute transaction ou activité dans le cadre du présent accord ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel. Toutefois, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès d’un tribunal en France ce ou à l’étranger (et vous acceptez la compétence non exclusive de ces tribunaux) ou de toute autre cour de justice compétente. L’arbitrage prévu par le présent accord se déroulera conformément aux règles en vigueur. La décision de l’arbitre est contraignante et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autre.
Divers
Le présent accord est régi par les lois en France, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord lie les parties et leurs successeurs et ayants droits respectifs, leur profite et leur est opposable. Le fait que nous n’ayons pas exigé de vous la stricte exécution d’une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent contrat.
Le fait que Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Coccicleaners Services Nettoyage à Proximité | Particulier | professionnel | Devis gratuit (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service).